Proposition de loi visant à abroger l'article 40 de la ConstitutionRecevoir des alertes

Le texte traite des origines et des limites de larticle 40 de la Constitution française, qui empêche les députés de proposer une réduction des ressources publiques ou la création ou l'aggravation d'une charge publique. Elle soutient que, bien que cet article ait été conçu pour prévenir les conflits d'intérêts, il n'a pas atteint son objectif de contrôle de l'évolution des finances publiques et n'a pas été efficace pour empêcher la dérive budgétaire. Le texte souligne que l'approche protectrice de l'article 40 est discutable car les dépenses publiques peuvent avoir un effet multiplicateur sur l'économie et contribuer à la soutenir en période de crise. En période de crise économique, la dette publique peut maintenir l'économie à flot en soutenant la demande des ménages. Cependant, la diminution des dépenses publiques contribue à un déclin de l'activité. La Constitution ne devrait pas restreindre la capacité des groupes parlementaires à défendre leurs convictions sur les questions budgétaires. L'abolition de l'article 40 de la Constitution donnerait au Parlement la pleine responsabilité des questions budgétaires et rééquilibrerait les pouvoirs entre le Parlement et le gouvernement. Le projet de loi constitutionnelle propose l'abrogation de l'article 40 de la Constitution comme moyen de supprimer les restrictions à la liberté parlementaire et de réévaluer le rôle et les prérogatives du Parlement.