Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européenRecevoir des alertes

Le texte traite des prochaines élections au Parlement européen en 2024 et de la façon dont la France compte 79 députés européens en raison du Brexit. Lélection de ces députés est régie par une loi de 1977 qui définit le processus de nomination des candidats. Le projet de loi vise à rendre le processus plus rigoureux et à clarifier l'offre politique de lutte contre l'abstention et les abus électoraux. Les modifications proposées comprennent la limitation du nombre de listes de candidats et la garantie que les bulletins de vote sont fournis par les candidats. La commission électorale exige que les candidats produisent un certificat d'honneur pour imprimer 20% des bulletins de vote et des affiches dans les bureaux de vote.