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Proposition de loi visant à acter la confiance en notre jeunesse
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Déposé le 15/06/2023
François Jolivet,HorizonsEn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
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Synthèse générée automatiquement
Résumé officiel
En France, un projet de loi est proposé pour accorder aux jeunes de 16 ans le droit de voter et de conduire, mais avec responsabilité. Toute personne âgée de 15 ans et plus peut passer un examen de conduite à 16 ans, tandis que lâge de la majorité criminelle est fixé à 16 ans. Le terme \mineur\" désigne une personne de moins de 16 ans dans le Code pénal. Les mots \"ou non\" sont ajoutés après le mot \"illégale\" à l'article 122-8 du code pénal.
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Le TOP commentaire CONTRE
Tu peux te brosser Marcel. La jeunesse a fait son choix ! Et tu n'es pas dans le lot...
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