Proposition de loi visant à la reconnaissance du principe de souveraineté hydrique comme intérêt fondamental de la NationRecevoir des alertes

Le projet de loi vise à faire de la souveraineté de leau un intérêt fondamental de la nation, parallèlement à la souveraineté alimentaire, et à compléter les dispositions du code de l'environnement et du code de la pêche rurale et maritime. La sécheresse de 2022 a révélé la vulnérabilité de l'approvisionnement en eau dans de nombreuses municipalités, ce qui montre clairement que l'accès à l'eau est un intérêt fondamental de la nation. La souveraineté de l'eau est définie comme le droit des États de décider de leurs propres stratégies pour garantir leur sécurité d'accès à l'eau, tout en tenant compte des effets sur les pays voisins et les populations. La reconnaissance législative de la souveraineté de l'eau doit s'accompagner d'une reconnaissance simultanée du principe de la souveraineté alimentaire. Le gouvernement français vise à assurer l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière de sécurité sociale et de sécurité sociale. Ce principe est essentiel pour la production agricole durable, qui repose sur la satisfaction des besoins en eau de la France pour l'agriculture et la consommation humaine/industrielle.