Proposition de loi visant à soutenir les personnes âgées dépendantes ou invalides
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Déposé le 15/06/2023
Béatrice Descamps,LIOTEn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
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Résumé officiel
Le gouvernement cherche à soutenir les personnes âgées vulnérables en proposant deux nouvelles mesures. La première mesure vise à convertir une réduction dimpôt de 25% pour les logements EHPAD en un crédit d'impôt, dont bénéficient également les résidents non assujettis. La deuxième mesure revient sur le principe de non-cumulation des avantages fiscaux liés aux situations d'invalidité et au statut de vétéran, en reconnaissant les sacrifices consentis par les vétérans et en veillant à ce qu'ils reçoivent la reconnaissance qu'ils méritent. Le texte souligne l'importance de soutenir les anciens combattants handicapés et leurs veuves, ainsi que les personnes âgées à faible revenu, et discute de deux projets proposés pour atteindre cet objectif.
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