Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation ruraleRecevoir des alertes

Le Premier ministre a confié une mission de réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) au ministre de la cohésion territoriale et des relations avec les autorités locales et régionales. Cette proposition de loi reflète les conclusions de leur rapport et sinscrit dans la poursuite des travaux sur un outil majeur de la politique de cohésion territoriale. Le projet de loi réorganise les zones de revitalisation rurale, étend la classification aux municipalités d'outre-mer, crée un zonage renforcé connu sous le nom de zone de revitalisation rurale + et garantit que les municipalités de montagne continuent de bénéficier du régime jusqu'en 2034. Les mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2024 pour une période de dix ans.