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Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest
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Déposé le 31/05/2023
Jean-Pierre Moga,UCEn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
En 1 minute
Synthèse générée automatiquement
Résumé officiel
Une nouvelle ligne ferroviaire à grande vitesse entre Bordeaux et Toulouse nécessite un financement de 14 milliards deuros, dont 2,05 milliards de fonds européens, 4 à 8 euros par ménage ou entreprise dans le cadre d'une nouvelle taxe pour 40 ans, et le reste divisé à parts égales entre l'État et les collectivités locales. Le modèle de financement est similaire à celui du réseau \Grand Paris Express\". Le projet de loi propose d'augmenter les recettes fiscales de 24 millions d'euros à 75 millions d'euros pour financer le Grand Projet Sud-Ouest, ce qui est problématique car il n'est pas financé par les utilisateurs et l'objectif n'est pas clair pour les citoyens. Le projet de loi propose également d'élargir la base d'imposition et de réduire l'amortissement du financement des collectivités locales.
La position des autres citoyens
Le commentaire le plus récent
contre car pour moi il est impensable de couper des arbres de supprimer des terrain cultivables ou nature, on a besoin de notre nature de notre oxigene, il y a deja des ancienbes voix ferrees qui ont ete fermees ils n ont qu a s en servir.
Le TOP commentaire POUR
ok
Le TOP commentaire CONTRE
Pas besoin de créer des lignes qui ne servent qu'à une élite. Il s'agit d'abord d'entretenir correctement le réseau ...
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