Proposition de loi visant à établir une taxe sur l'utilisation des navires de croisièreRecevoir des alertes

Le texte souligne la nécessité dune législation pour réglementer le nombre croissant de navires de croisière qui émettent de grandes quantités de gaz à effet de serre et contribuent à l'accélération du changement climatique. La construction de navires plus grands et plus luxueux, qui continuent de s'appuyer sur les combustibles fossiles, ajoute au problème. Le vide juridique du droit français n'offre aucune base juridique sur laquelle le législateur puisse travailler pour élaborer une taxe sur les émissions de gaz à effet de serre et sur l'entrée dans nos eaux territoriales de ces navires flottants. L'aberration écologique des navires de croisière est un anachronisme face à l'accélération du changement climatique et aux efforts d'adaptation que nous devons faire. Les législateurs français proposent une taxe sur les navires de croisière pour réduire leur impact sur l'environnement et les économies locales. La loi proposée vise à taxer les navires de croisière en fonction de leurs émissions de dioxyde de carbone afin de sensibiliser le public à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de financer la conservation des zones côtières.