Proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangersRecevoir des alertes

Le nombre de mineurs étrangers non accompagnés qui franchissent les frontières nationales est en augmentation, ce qui entraîne une augmentation du nombre de mineurs non accompagnés en France. Ces mineurs sont pris en charge par les services de protection de lenfance (ASE) des conseils départementaux. La majorité de ces mineurs sont des garçons d'Afrique subsaharienne et de la région du Maghreb. En 2021, le nombre d'AMU soutenus par l'EASE des départements a atteint 19 893, dont la moitié ont 15 ans ou plus. Le coût des soins de ces mineurs est estimé à 50 000 euros par enfant et par an. Le rapport indique également que la délinquance chez les UAM augmente, ce qui conduit à de plus en plus d'infractions violentes. L'identification des jeunes mineurs étrangers arrêtés constitue également un défi pour les forces de l'ordre. Les UAM en infraction commettent principalement des vols sur les routes publiques et les transports en commun, des cambriolages et des vols avec violence. Le projet de loi vise à empêcher les mineurs étrangers de mentir sur leur âge pour bénéficier d'une justice juvénile clémentale et d'utiliser des tests osseux pour établir leur âge. En outre, la directive oblige les ressortissants étrangers qui se déclarent mineurs à subir des tests osseux avant d'obtenir une EIE.