Proposition de loi visant à transformer la contribution volontaire obligatoire (CVO) en contribution d'assistance de la filière bois et d'information (CAFBI)Recevoir des alertes

Le secteur du bois a besoin de services dassistance, tels que l'assistance sanitaire en cas de maladies des arbres, l'assistance météorologique en cas d'incidents climatiques et l'assistance juridique en cas de fraude et de distorsion de la concurrence. L'objectif est de simplifier le guide pour les maires et les propriétaires de propriétés privées en fournissant un numéro vert aux gendarmes, des services d'enchères en ligne et des garanties anticipées pour les scieries françaises. Il est donc nécessaire de procéder à un examen devant le Parlement pour transformer l'actuel CVO en une contribution pour l'assistance aux secteurs du bois et de l'information. - Je suis désolé.