Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398).Recevoir des alertes

Ce texte traite de limportance vitale des services de navigation aérienne en France, et comment le trafic aérien est parmi les plus complexes au monde. Il explique ensuite comment le service s'est modernisé et adapté pour une meilleure performance et interopérabilité. Enfin , le texte mentionne la nécessité d'une meilleure prévisibilité des grèves dans ce secteur pour assurer une meilleure information des passagers, réduire les retards et annulations et préserver l'ordre public.Ce projet de loi vise à fournir au ministre chargé de l'Aviation civile des informations précises et une information complète sur le personnel exerçant son droit de grève afin d'assurer la prévisibilité des services de la navigation aérienne, d'assurer une information cohérente des passagers au plus tard deux jours avant chaque jour de grève, et de rechercher un équilibre entre la continuité du service public et la Cela conduirait également à l'annulation de vols, à des retards potentiels et à un effet disproportionné sur les passagers compte tenu du faible nombre de grévistes. Ce texte traite d'un projet de loi qui inclut le droit de grève pour les contrôleurs aériens, ainsi que des dispositions pour les agents de l'Etat et le service public de l'Etat. Il stipule que ces dispositions doivent être mises en œuvre de manière appropriée avec des dispositions de service minimum.