Proposition de loi visant à préserver le jury populaire de cour d’assisesRecevoir des alertes

Le jury de la cour dassises populaire, symbole éclatant de la démocratie en matière judiciaire, est menacé par la mise en place des tribunaux correctionnels départementaux (CCD). Le jury est essentiel pour la liberté et l'humanité, ainsi comme étant un instrument de citoyenneté. Bien que les partisans des CCD promettent la dé-correction, des temps de procès plus rapides et des économies de coûts, ces objectifs n'ont pas été atteints et les retours actuels sont écrasants. Ce texte soutient que la généralisation des tribunaux de chambre civile (CCD) dans le système judiciaire serait une aberration car elles sont coûteuses, retardent les procédures et ne génèrent pas suffisamment d'économies. Cela suggère que la préservation du jury populaire en supprimant la base légale des CCD est nécessaire.