Proposition de loi visant à renforcer les compétences de la police municipaleRecevoir des alertes

La violence au sein de la société est en augmentation, ce qui a soulevé des questions sur lefficacité des systèmes de sécurité actuels. Les policiers municipaux ont du mal à protéger les citoyens et n'ont pas les moyens de le faire. D'où la proposition d'introduction d'une loi permettant l'armement des policiers municipaux dans les communes de plus de 10 000 habitants et l'accès au dossier des personnes recherchées pour certains agents. Le projet de loi précise les types d'armes à autoriser et leur usage. L'article 2 du code de la sécurité intérieure permet aux agents de la police municipale, sur proposition du maire de la commune, d'accéder au dossier des particuliers en vertu des décisions de justice prévues par le code de procédure pénale. L'article 3 précise que la charge des collectivités territoriales est compensée par une augmentation de la dotation globale de fonctionnement et une taxe d'accise supplémentaire sur le tabac.