Proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assurer la pérennité des établissements de spectacles cinématographiques et l’accès au cinéma dans les outre-mer (n°1362).Recevoir des alertes

Aimé Césaire a proposé que la culture soit ce que les humains inventent pour rendre le monde vivable et la mort supportable. Les cinémas sont une activité culturelle populaire dans les territoires doutre-mer rentable mais de plus en plus contrainte en raison de la période Covid. Diffusion des films est largement contrôlé par les grands distributeurs de films, qui ont tenté d'augmenter le tarif de location des exploitants dans les territoires d'outre-mer, ce qui pourrait entraîner la fermeture de salles de cinéma dans certains territoires. Les négociations entre exploitants et distributeurs ont échoué en raison du rapport de force existant entre eux. augmentation n'est pas nécessaire car les distributeurs gagnent à peu près le même montant sur les billets à l'étranger. Ce texte évoque la nécessité d'une intervention publique pour réguler les tarifs de location payés aux distributeurs de films à l'étranger. Il fait valoir que, si le marché n'est pas en mesure de fournir une offre culturelle suffisante, une telle régulation est nécessaire pour maintenir l'accès au cinéma aux habitants des territoires d'outre-mer. Le projet de loi proposé dans le texte vise à plafonner le taux de location à 35% afin d'assurer la pérennité des établissements et l'accès au cinéma pour les habitants desdits territoires.