Proposition de loi visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les dépenses d'énergie pour les ménagesRecevoir des alertes

Le gouvernement français a mis en place un bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de lélectricité afin de geler temporairement les tarifs réglementés de vente d'énergie. Cependant, à la fin de la période de gel, il est probable que les prix s'envolent et rattrapent prix du marché, affectant de nombreux ménages. Afin de réduire l'impact de ces augmentations, un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les dépenses énergétiques est recommandé, et un projet de loi a été proposé qui le rendrait possible. L'article 1 prévoit la l'application de ce taux réduit et de l'article 2 garantirait que le projet de loi ne serait pas déclaré financièrement irrecevable.