Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu ruralRecevoir des alertes

Ce texte évoque la fermeture massive des Cafés, Hôtels, Restaurants en milieu rural en France, qui a été en partie causée par des normes contraignantes, complexes et de plus en plus denses, impliquant de lourds investissements. Il propose dalléger les dispositions prévues pour les petites Hôtels, Bars, Restaurants existants pour favoriser le développement des territoires ruraux et améliorer le quotidien de leurs habitants Un article prévoyant une dérogation à l'application des mesures pour les établissements recevant du public de moins de 30 personnes est proposé ainsi qu'un dérogation aux principes d'accessibilité des établissements recevant du public de 5ème catégorie de moins de 30 personnes Ce projet de loi permet de déroger aux règles de sécurité et d'incendie des établissements recevant du public de 5ème catégorie de moins de 30 personnes, crée de nouvelles IV licences dans les municipalités de moins de 3 500 habitants, et introduit une taxe d'accise sur le tabac pour couvrir les coûts financiers o f la loi.