Proposition de loi sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n°1239).Recevoir des alertes

Ce projet de loi propose délargir l'accès aux casinos en France en permettant aux communes ayant développé des activités équestres importantes d'ouvrir des casinos, afin de contribuer à dynamiser l'économie locale et de pallier l'inégale répartition actuelle de ces établissements Concrètement, ce projet de loi permettrait la création de casinos dans les communes, \lieux historiques du cadre noir et haras nationaux\" ayant accueilli au moins dix manifestations hippiques de rayonnement national ou international depuis au moins cinq ans d'ici le 1er janvier 2023.