Proposition de loi visant à interdire les vols en jets privésRecevoir des alertes

Ce projet de loi propose dinterdire les vols en jet privé comme mesure de lutte contre le changement climatique. Les vols privés sont beaucoup plus nocifs pour l'environnement que les vols commerciaux et très peu de gens les utilisent malgré le fait que 1 % de la population mondiale population est responsable de 50% des émissions de l'aviation.Ce projet de loi vise à cibler la surconsommation des classes les plus aisées et à encourager les efforts de justice sociale.Ce texte évoque le choc et la contestation de l'utilisation des jets privés par les élites aisées, qui a causé Il est désormais proposé d'interdire les vols en jet privé en dessous d'un seuil de 60 passagers pour rendre les politiques publiques de transition climatique plus acceptables socialement et lutter in fine contre le changement climatique et ses effets inégaux. services de transport, à l'exception des vols sanitaires, de sauvetage et de sécurité civile, ainsi que des aéroclubs. la justice climatique et assurer la justice sociale. Le projet de loi ne s'applique pas aux départements et régions d'outre-mer, aux collectivités d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux Terres australes et antarctiques françaises. Une éventuelle modification de la législation doit être précédée d'une consultation préalable des élus. Cette loi entrera en vigueur et un dispositif sera mis en place dans les territoires concernés. Au bout de trois ans, une évaluation des systèmes sera menée.