Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'immatriculation des vélos électriques et des engins de déplacement personnel motorisésRecevoir des alertes

Ce projet de loi propose lintroduction d'un certificat d'immatriculation pour les scooters et les vélos électriques afin de contribuer à protéger les usagers des espaces publics et à réduire les émissions de CO2. Il permettrait une meilleure identification, un contrôle et une responsabilisation des usagers, ainsi que des ressources à la police pour résoudre les problèmes qui peuvent survenir avec les véhicules de transport personnels motorisés. Ceci en réponse au nombre croissant d'accidents, d'impolitesse et de comportements dangereux qui ont été observés à travers le pays. »}