Proposition de loi pour l’instauration d’une contravention dissuasive pour lutter contre l’abandon et les dépôts illégaux de déchetsRecevoir des alertes

Ce texte évoque le dépôt illégal dordures et de déchets, sujet de préoccupation majeur pour les élus. Il a doublé en France depuis 2018 et provoqué une pollution de l'environnement, qui fait peser des risques sur la santé publique. Bien qu'un \Guide relatif à la lutte contre... les déchets\" a été élaboré et des sanctions existent, elles sont jugées insuffisamment dissuasives. Ce projet de loi a pour objet d'alourdir les peines en portant l'amende à la 5ème classe pour les infractions liées au déversement d'ordures ou de déchets sur voies publiques.