![](https://firebasestorage.googleapis.com/v0/b/tiv-app1-d2280.appspot.com/o/image%2Fpexels-anna-shvets-3683207.jpg?alt=media&token=43e62c47-7a31-433d-8f54-ebb1a97071f1)
Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
En savoir plus
![](https://www2.assemblee-nationale.fr/static/tribun/16/photos/720146.jpg)
Déposé le 09/01/2023
Denis Masseglia,RenaissanceEn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
En 1 minute
Synthèse générée automatiquement
Résumé officiel
"La loi n° 2020-105 a affirmé la synergie de deux filières à responsabilité élargie du producteur liées aux emballages ménagers et aux papiers graphiques/imprimés. déploiement d'ici fin 2022, soutenu par des éco-organismes. Ce projet de loi propose une fusion des deux filières pour renforcer la filière de recyclage des papiers et cartons et des incitations proposées via des systèmes de bonus et malus. Il propose également une \"recyclabilité, recyclage et réincorporation \" stratégique et une extension des encarts publicitaires presse concernant les gestes de tri. L'article 1 du projet de loi prévoit que les filières soient fusionnées afin de se conformer au droit communautaire et de ne pas mettre en péril la survie de la filière. Cet article prévoit une voie pour les éditeurs de publications de presse pour favoriser la transition écologique par la mise à disposition d'encarts publicitaires et il entrera en vigueur le 1er janvier 2023."
La position des autres citoyens
Le commentaire le plus récent
trop de gâchis d'emballage
Le TOP commentaire POUR![like](/like.svg)
trop de gâchis d'emballage
Le TOP commentaire CONTRE![dislike](/dislike.svg)
texte incompréhensible. une question avant de s'occuper des PAPIERS/cartons QUAND REMETTREZ VOUS DES CONSIGNES POUR LES VERRES?
Prenez position
1039 avis ont déjà été déposés
Il est encore temps de donner votre avis !