Proposition de résolution pour l’instauration d’une garantie rurale dans l’objectif zéro artificialisation netteRecevoir des alertes

"Ce texte revient sur la Loi Climat et Résilience et son objectif de zéro artificialisation nette d'ici 2050, visant à réduire l'utilisation des espaces naturels, agricoles et forestiers. La crise sanitaire a accru un regain d'intérêt pour les zones rurales, alors que certains décrets d'application de la loi pourraient ignorer les enjeux sous-jacents des différents territoires. Des solutions existent telles que la prise en compte des efforts de renaturation des sols et l'utilisation des friches industrielles et des sites désaffectés. Ce texte évoque la nécessité d'adopter une « garantie rurale » pour réduire la consommation des terres et diminuer la sentiments d'inquiétude et d'abandon ressentis par les territoires ruraux, il propose de redéfinir la comptabilisation de l'emprise foncière, de diviser par deux la consommation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers par la Loi Climat et Résilience, et de dispenser les communes rurales de cette obligation si leur territoire ENAF représente plus de 90 % de leur superficie et s'engagent dans un Schéma de Cohésion Territoriale et un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal d'ici 2030."