Proposition de loi visant à rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre par le renforcement d’une autorité indépendante en charge de la déontologie des forces de sécuritéRecevoir des alertes

Ce texte traite des violences policières et de leurs implications en France. Il explique comment les violences policières ont augmenté ces dernières années, soulevé des questions sur limpunité et brisé la confiance entre la police et la population. En réponse, un projet de loi a été propose de déléguer la responsabilité au Défenseur des droits, en soulignant l'importance pour l'État d'exercer un monopole et un contrôle sur les violences légitimes. Il note également que les policiers sont confrontés à des conditions de travail difficiles, mais souligne les comportements admirables de milliers de policiers qui manifestent pour protection des citoyens. Ce texte évoque la nécessité d'une réforme de la culture policière afin de restaurer la confiance du public dans les forces de l'ordre. Il recommande de modifier les structures policières pour assurer un meilleur contrôle du comportement des forces de l'ordre, ainsi que de revoir la structure du Collège d'éthique de la sécurité. du Défenseur des droits afin de lui octroyer des ressources judiciaires et lui donner les moyens d'exercer des contrôle interne de la déontologie de la police. Ce projet de loi vise à rétablir un lien de confiance entre les citoyens et la police. Elle modifie la loi organique 2011-333 et se compose de 13 articles. Il crée un « déontologue des forces de l'ordre » qui aura des pouvoirs de police judiciaire et procède également à des enquêtes, des évaluations et des médiations. En outre, il leur confère le pouvoir de contrôler la police, d'informer l'autorité hiérarchique compétente des sanctions disciplinaires et de le procureur de la République les informe des poursuites engagées contre la police.