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Proposition de loi visant à permettre à nos concitoyens d’inhumer leurs animaux de compagnie au sein de leur caveau au cimetière
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Déposé le 15/12/2022
Alexandre Vincendet,LREn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
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Synthèse générée automatiquement
Résumé officiel
Ce projet de loi permet aux personnes d'enterrer leurs animaux de compagnie dans leur caveau familial au cimetière et de signaler leur présence par une plaque ou un dispositif amovible. Il ajoute un article, L. 2223-12-2, au code général des autorités locales pour rendre cela possible.
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Les miens sont incinérés et viendront avec moi. Nous avons travaillé ensemble, vécu ensemble.
A la vie, à la mort, on sera ensemble
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