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Proposition de loi confortant le principe de laïcité par la consécration du deuxième article de la loi de 1905

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Résumé officiel
Le concept de laïcité est un concept présent dans la société française depuis de nombreux siècles. Il a d'abord été codifié dans la loi pendant la Révolution française, et a depuis été inscrit dans la Constitution de 1946. Cependant, le principe de laïcité connaît de nombreuses exceptions et n'est pas appliqué de manière uniforme sur l'ensemble du territoire national. C'est notamment le cas en Alsace-Moselle, où le concordat de 1801 s'applique toujours. Le concordat est un accord entre l'État français et la papauté, qui donne à l'Église catholique une place privilégiée dans la société. Il a été critiqué par certains comme étant antithétique au principe de séparation de l'Église et de l'État codifié dans la loi de 1905. La loi de 1905 instaurant la séparation de l'Église et de l'État n'est pas appliquée uniformément sur l'ensemble du territoire français. Dans certaines régions, comme l'Alsace-Moselle et la Guyane, la loi n'est pas du tout appliquée. Ce texte vise à changer cela en constitutionnalisant la loi de 1905. Cela signifierait que la loi s'appliquerait uniformément sur tout le territoire, et que tous les régimes dérogeant à la loi seraient abrogés. La pérennité de notre modèle républicain est en jeu, et l'on voit bien qu'il reste aujourd'hui une cible privilégiée pour ses adversaires de longue date. Soyons d'accord avec Victor Hugo lorsqu'il exigeait que l'État reste chez lui et l'Église chez elle. *1 Jean-Paul Scot, L'État chez soi, l'Église chez soi » : Comprendre la loi de 1905.
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