Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée de 5,5 % aux dépenses d'énergie des ménagesRecevoir des alertes

Mesdames et Messieurs, les prix du marché de l'énergie augmentent rapidement depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022. Cela a eu un impact majeur sur les ménages français, avec des factures d'électricité et de gaz qui augmentent et un pouvoir d'achat qui diminue. Le gouvernement a mis en place un bouclier tarifaire pour limiter à 15 % la hausse des tarifs réglementés de vente de l'énergie, mais celle-ci prendra fin en 2023. Cela pourrait entraîner une forte hausse des prix, ce qui mettrait les ménages dans une situation encore plus difficile. Pour remédier à ce problème, le gouvernement français devrait suivre l'exemple de l'Espagne et du Portugal qui ont réduit à 5 % la TVA appliquée sur les prix du gaz et de l'électricité. Par ailleurs, la France devrait également sortir du mécanisme de marché européen et désindexer le prix de l'électricité sur le prix du gaz.