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Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
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Déposé le 14/11/2022
Marta de Cidrac,Les RépublicainsEn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
En 1 minute
Synthèse générée automatiquement
Résumé officiel
Le SIAAP (Syndicat interdépartemental de l'assainissement de l'agglomération parisienne) a été créé en 1970 pour gérer les eaux usées de la région parisienne. Ce texte vise à associer les collectivités locales à la gestion du SIAAP en donnant aux représentants des conseils communaux le droit de vote au conseil d'administration et au bureau du conseil d'administration.
La position des autres citoyens
Le commentaire le plus récent
Que les décisions soient prises par toutes les personnes concernées.
Le TOP commentaire POUR
je trouve normal que les Élus des départements concernés y soient présent avec droit de décision.
Le TOP commentaire CONTRE
il me semble que ce n'est pas à la représentation nationale de décider du fonctionnement d'une instance interdépartementale mais plutôt aux responsables de la dite instance en accord avec les présidents de départements concernés et les collectivités locales. donc contre.
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