Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publicsRecevoir des alertes

Mesdames et Messieurs, la situation fiscale et sociale actuelle, combinée à la récente urgence climatique, a mis en évidence la nécessité d'améliorer le système de transport public à travers l'Europe. Malgré le fait que de nombreux pays, comme l'Allemagne, ont déjà réduit le taux de TVA pour les transports publics, le gouvernement français n'a pas encore agi sur cette question urgente. La réduction proposée du taux de TVA pour les transports publics de 10% à 5,5% serait une solution efficace et simple à ce problème. Il procurerait des avantages économiques tangibles aux usagers, qui verraient une baisse du prix des billets, et aux opérateurs de transport, qui pourraient investir dans des services plus réguliers et plus confortables. Cela conduirait à son tour à un transfert modal de la voiture particulière vers le public.