Proposition de loi tendant à réduire l’étendue de la région Grand Est et à rétablir l’Alsace comme région de plein exerciceRecevoir des alertes

Le gouvernement Valls a imposé une fusion autoritaire des anciennes régions, créant des entités régionales disproportionnées. Cela a été fait au mépris de la règle selon laquelle toute modification des limites territoriales des régions doit être faite par la loi, après consultation des conseils régionaux et des conseils départementaux concernés. Augmenter la taille des régions repose sur une erreur fondamentale qui consiste à croire que plus on est grand, plus il y a d'économies d'échelle. En effet, une taille optimale correspond à chaque type d'organisation territoriale. Au-delà de cet optimum, les lourdeurs administratives et le manque de proximité de la direction entraînent des surcoûts et des dysfonctionnements. Compte tenu des frais de déplacement et de l'éloignement des centres de décision, certaines régions fusionnées n'ont pas permis de réelles économies de gestion. La région Grand Est est une aberration administrative et, pour sa part, la « communauté européenne d'Alsace » n'est qu'un département de droit commun auquel le Grand Est refuse tout transfert de compétence régionale. Pour sortir de cette impasse, il faut permettre aux Alsaciens de se prononcer par référendum en bonne et due forme. Le référendum aurait pour objectif de demander aux Alsaciens s'ils veulent que l'Alsace soit indépendante du Grand Est. Si la réponse est positive, alors l'Alsace deviendrait sa propre région, les anciennes régions Champagne Ardenne et Lorraine devenant la région Est.