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Proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque

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De quoi s’agit-il ?
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Résumé officiel
Il existe actuellement plus de 250 000 collectionneurs de véhicules anciens en France. Ces véhicules sont utilisés pour des activités de loisirs telles que faire un tour, assister à des rassemblements ou des expositions. Le secteur emploie plus de 20 000 personnes et réalise un chiffre d'affaires de quatre milliards d'euros. Cependant, compte tenu de leur ancienneté, les véhicules anciens ne peuvent répondre aux normes « Crit’Air » et peuvent être interdits de circulation si des mesures spécifiques ne sont pas mises en place. Une interdiction ou des restrictions de circulation seraient disproportionnées aux conséquences pour de nombreux secteurs d'activité et à l'atteinte à la passion de très nombreux Français. Pour maintenir la circulation des véhicules de collection, l'Allemagne a mis en place, depuis douze ans, une numérotation spécifique sur les plaques d'immatriculation.
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