Proposition de loi visant à renforcer le contrôle sur le commerce des armes et relative à la violation des embargosRecevoir des alertes

Le texte vise à contrôler la vente d'armes et de matériel d'armement. La vente d'armes est un facteur majeur de l'économie française et le gouvernement tient à favoriser les exportations. Cependant, il y a eu plusieurs scandales ces dernières années impliquant des ventes d'armes françaises à des pays accusés de violations des droits de l'homme. Il est illusoire de penser que le gouvernement français puisse maintenir l'écart entre ses valeurs et la réalité de sa politique étrangère. L'industrie française de l'armement compte environ 115 000 salariés, soit 3,7 % de l'emploi industriel du pays. Le ministère de la Défense communique sur environ 200 000 emplois directs et indirects à travers le réseau de grands groupes comme Naval Group, STX, Dassault ou Thalès. Des chiffres contestés par certains experts, tant les frontières entre civil et militaire peuvent être floues, à l'instar du secteur aéronautique. Ce secteur contribue à limiter le déficit structurel de la balance commerciale française. En effet, l'industrie de l'armement est devenue l'un des principaux leviers des exportations françaises, le montant des contrats signés peut rapidement monter très haut et ceux-ci s'inscrivent généralement dans le cadre de coopérations larges et durables. A l'heure où la maîtrise des données devient essentielle pour obtenir une supériorité conflictuelle, la domination des grands groupes américains comme Google ou Palantir dans les partenariats de défense pose question. II.