Proposition de loi définissant le transport public collectif comme un bien de première nécessité
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Déposé le 31/08/2022
Olivier Jacquin,SEREn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
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Résumé officiel
Le texte résume une proposition de loi visant à encourager lutilisation des trains plutôt que des voitures en France. La proposition propose de réduire le taux de TVA sur les billets de train de 10% à 5,5% pour rendre le transport ferroviaire plus abordable et plus compétitif. Cela inciterait les gens à passer aux trains et à réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. L'auteur soutient que la mesure est nécessaire pour faire face à la crise écologique et qu'elle aurait des avantages économiques pour le peuple français. Des investissements dans les infrastructures et le matériel roulant sont nécessaires pour soutenir la croissance des chemins de fer français.
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