Proposition de loi visant à garantir les objectifs climatiques de la France et permettre le financement de la bifurcation écologiqueRecevoir des alertes

Le réchauffement climatique est une réalité dont les effets sur les organismes vivants et les écosystèmes sont déjà tangibles. Depuis le Sommet de la Terre de Rio en 1992, les rapports et études se sont multipliés indiquant ce risque majeur pour nos sociétés et la pérennité de la vie humaine, sans que les dirigeants à tous les niveaux prennent la mesure des changements à opérer. Ce risque est tel qu'il se présente sous des formes multiples, le plus souvent en cascade, liées à des catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et puissantes, ainsi qu'aux crises qu'elles entraînent, telles que les déplacements de population, la production alimentaire, la hausse des prix des aliments ou de l'énergie, la malnutrition et la pollution croissante de l'air et des océans, ainsi que l'effondrement de la biodiversité... L'objectif de ce projet de loi est d'établir un mécanisme par lequel les entreprises émettrices de gaz à effet de serre seraient tenues de payer une taxe afin de financer la transition écologique. Ce mécanisme serait basé sur le principe du pollueur-payeur, selon lequel ceux qui causent des dommages à l'environnement doivent payer pour leur réparation. Le projet de loi impose aux entreprises la publication d'un bilan carbone, incluant leurs émissions de toutes origines (scopes 1, 2 et 3). Le projet de loi exige également des entreprises qu'elles fournissent une explication détaillée de leurs émissions, y compris de celles qui ont été évitées ou compensées. Enfin, le projet de loi établit un système de sanctions pour les entreprises qui ne respectent pas la loi, afin de s'assurer qu'elles paient pour la transition écologique. Le but de cette lettre est d'attirer votre attention sur les dangers du réchauffement climatique et sur l'urgence d'agir. Selon le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), le réchauffement climatique est une réalité avec des effets déjà tangibles sur les êtres vivants et les écosystèmes. Si rien n'est fait, le réchauffement climatique pourrait atteindre 2,7 °C à la fin du siècle. Déjà, 1,5 °C semble inatteignable. L'État doit prendre toutes les mesures nécessaires pour atteindre ses objectifs climatiques. Il s'agit notamment d'initier l'élaboration d'une véritable stratégie nationale de lutte contre le changement climatique et de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Un moyen d'y parvenir est de taxer les plus gros pollueurs et de les faire contribuer à la transition écologique. Un autre moyen est de cesser de subventionner les secteurs émetteurs de gaz à effet de serre. Il est également proposé d'obliger les entreprises à publier une empreinte carbone renforcée et standardisée couvrant les scopes 1, 2 et 3 sans tenir compte dans le calcul des émissions évitées et compensées. L'article traite des dangers du réchauffement climatique et de la nécessité d'une action immédiate pour le combattre. Il cite un rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat qui a constaté que les émissions de gaz à effet de serre ont continué d'augmenter ces dernières années et doivent être réduites de moitié d'ici 2030 pour éviter que le réchauffement climatique n'atteigne 2,7°C. L'article note également que les 1% les plus riches du monde sont responsables de 34 à 35% des émissions, tandis que les 50% les plus pauvres ne sont responsables que de 13 à 15%. Le texte évoque le jugement du tribunal administratif de Paris selon lequel l'Etat doit prendre des mesures pour compenser les émissions de gaz à effet de serre. Il évoque également la Charte de l'environnement et comment les pouvoirs publics doivent initier une véritable stratégie nationale de lutte contre le changement climatique. Enfin, il évoque l'utilisation de la fiscalité environnementale pour financer la transition écologique. ; Ø Objectifs individuels de réduction pour 2025, 2030 et 2040 par rapport à une référence de 2020 ; Ø Un plan d'action précisant les moyens mis en œuvre pour réduire leurs émissions, notamment leurs programmes d'investissements, ainsi que leur recours aux compensations carbone ; Ø L'empreinte carbone et les résultats des plans de réduction tous les deux ans ; Le texte propose également qu'en cas de non-respect des exigences prévues par cet article, les entreprises soient tenues de verser un supplément sur le montant de leur aide. Le projet de loi propose que les entreprises soient tenues de payer une taxe carbone si elles ne respectent pas des objectifs contraignants de réduction de leur empreinte carbone. Ces objectifs seraient comparés à une référence de 2020 et seraient publiés tous les deux ans. Si une entreprise ne parvenait pas à atteindre ces objectifs, elle devrait payer un supplément sur le montant de son aide.