Proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau
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Déposé le 18/07/2022
Alain Duffourg,UCEn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
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Synthèse générée automatiquement
Résumé officiel
Ce texte vise à répondre aux besoins d'irrigation des territoires agricoles face au changement climatique. Cela simplifierait le processus de création de réservoirs pouvant atteindre 150 000 mètres cubes (m3) d'eau à des fins de stockage pour l'irrigation des cultures.
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Ce texte proposait de créer des réservoirs afin d'avoir un approvisionnement en eau pendant les périodes de sécheresse. Le projet de loi simplifierait la création de ces retenues collinaires visant à constituer des réserves d'eau en période de pluie afin de les restituer en période de pluviométrie insuffisante pour irriguer les cultures et abreuver le bétail.
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Toutes les masses d'eau, quelle que soit leur taille, nécessitent un certain niveau d'autorisation ou de déclaration.
La position des autres citoyens
Le commentaire le plus récent
avant de voter j'aimerais savoir si "réservoir" c'est le mot pour éviter "bassines". Et à qui profiteraient ils ? usage privatisés ?
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