Proposition de loi instituant une mesure de dignité pour les personnes en situation de handicap : déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapésRecevoir des alertes

L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social versé aux personnes handicapées âgées de 20 ans ou plus et résidant en France. L'AAH est financée par l'État et versée sous condition de ressources. Le montant de l'allocation varie en fonction des revenus du conjoint et de la composition du foyer de l'allocataire (nombre d'enfants à charge) afin de ramener le niveau de vie du foyer à un minimum. L'AAH est la deuxième prestation de solidarité en France : elle est versée à 1,2 million de personnes, ce qui représente une dépense d'environ 11 milliards d'euros pour le budget de l'État. La déconventionnalisation de l'AAH garantirait l'autonomie financière des femmes handicapées particulièrement exposées aux risques de violence. Le texte vise à relancer le débat sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH), créée par la loi du 30 juin 1975, qui est destinée aux personnes handicapées de 20 ans ou plus, résidant en France. Elle est attribuée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) pour une durée de un à cinq ans, si le taux d'invalidité du demandeur est au moins égal à 80 % - il est l'AAH dite "1" - ou si le demandeur présente un taux d'incapacité compris entre 50% et 79% assorti d'une "restriction substantielle et durable d'accès à l'emploi" ("AAH 2"). L'AAH est traditionnellement considérée comme un minimum social, car elle est financée par l'État et versée sous conditions de ressources de manière différenciée. Le texte a une portée à la fois pratique et symbolique, visant à mettre fin à une injustice envers les citoyens handicapés. La réponse du gouvernement a été perçue comme brutale et irrespectueuse, et ce projet de loi est l'occasion d'envoyer un message de cohésion nationale. C'est sur cette base que le Gouvernement souhaite ouvrir un nouveau débat, sur le principe et le niveau de l'allocation, pour améliorer la protection sociale des personnes handicapées. Ce texte vise à relancer le débat sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH), créée par la loi du 30 juin 1975. L'AAH est traditionnellement considérée comme un minimum social, car financée par l'État et versée sous condition de ressources. de manière différentielle. Le montant de l'allocation varie en fonction des revenus du conjoint et de la composition du ménage du bénéficiaire (nombre d'enfants à charge) afin de ramener au minimum le niveau de vie du ménage. Un texte à la fois pratique et symbolique a été proposé afin de mettre fin à une injustice envers les personnes handicapées. Le projet de loi a reçu des réponses mitigées, mais ceux qui le soutiennent soutiennent qu'il se fait attendre depuis longtemps et que les personnes handicapées ne devraient plus avoir à attendre pour être traitées avec dignité.