Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux
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Déposé le 29/06/2022
Jean-Claude Anglars,Les RépublicainsEn savoir plus
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Résumé officiel
L'objectif de texte est d'améliorer la prise en compte des résidents des établissements sociaux et médico-sociaux, et notamment des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), en renforçant leurs représentants familiaux et associatifs qui sont en mesure de vérifier les conditions de vie des résidents et les bonnes pratiques, dans un objectif de plus grande transparence.
Ce texte vise à améliorer la situation des résidents des établissements sociaux et médico-sociaux, notamment des hébergements pour personnes âgées dépendantes, en renforçant leurs représentants familiaux et associatifs, susceptibles de vérifier les conditions de vie des résidents et les bonnes pratiques. Le projet de loi porte de un à deux le nombre de représentants de la famille ou de représentants légaux au conseil de la vie sociale.
Ce texte a pour objectif d'améliorer les conditions de vie des résidents des établissements sociaux et médico-sociaux, notamment des EHPAD, en renforçant leurs relais familiaux et associatifs susceptibles de vérifier les conditions de vie des résidents et les bonnes pratiques. , dans un souci de transparence accrue.
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