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Proposition de résolution pour l’élaboration de rapports de suivi et d’exécution des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle
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Résumé officiel
Le Parlement européen,
– vu le traité d'Aix-la-Chapelle,
– vu l'accord de coopération franco-allemand,
– vu les projets franco-allemands mis en place par le traité d'Aix-la-Chapelle,
A. considérant que le traité d'Aix-la-Chapelle a mis en place un certain nombre de projets franco-allemands,
B. Considérant que l'accord de coopération franco-allemand prévoit l'établissement de rapports de suivi et d'exécution de ces projets,
1.
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