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Proposition de loi visant à annuler, le temps de l’état d’urgence sanitaire, les charges sociales et fiscales des entreprises ayant accès au fonds de solidarité créé par l’ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020
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Déposé le 26/05/2020
Daniel Fasquelle,Les RépublicainsEn savoir plus
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