![](https://firebasestorage.googleapis.com/v0/b/tiv-app1-d2280.appspot.com/o/image%2Fpexels-photo-114820.jpeg?alt=media&token=96e749f3-962b-4310-afd5-ec9da36f0878)
Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique
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![](http://www2.assemblee-nationale.fr/static/tribun/14/photos/345619.jpg)
Déposé le 04/12/2019
Edouard Philippe,Les RépublicainsEn savoir plus
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