![](https://firebasestorage.googleapis.com/v0/b/tiv-app1-d2280.appspot.com/o/image%2Fpexels-photo-2064123.jpeg?alt=media&token=0d9fa564-9368-4059-a036-ade436df5161)
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la performance des services de la navigation aérienne
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![](https://www.senat.fr/senimg/guerriau_joel11064n.jpg)
Déposé le 03/07/2018
Joël Guerriau,Les IndépendantsEn savoir plus
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