![](https://firebasestorage.googleapis.com/v0/b/tiv-app1-d2280.appspot.com/o/image%2F1732787905_4f4b242d08_n.jpg?alt=media&token=7ebb8c18-1a63-4af5-a4c4-6329c34ea7b5)
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
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![](https://www.senat.fr/senimg/cardoux_jean_noel11103c.jpg)
Déposé le 09/10/2018
Jean-Noël Cardoux,Les RépublicainsEn savoir plus
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