logo
Informez-vous et impliquez-vous sur les lois qui vous concernent
profile

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

En savoir plus
en savoir plus
De quoi s’agit-il ?
Prenez position
240 avis ont déjà été déposés
Il est encore temps de donner votre avis !
likeabstaindislike