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Proposition de loi visant à exonérer des droits d'auteur une fois par an, les communes de moins de 2 000 habitants, les sociétés d'éducation populaire et les associations à but non lucratif pour l'organisation de manifestations gratuites
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Déposé le 25/07/2018
Stephane Viry,Les RépublicainsEn savoir plus
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