![](https://firebasestorage.googleapis.com/v0/b/tiv-app1-d2280.appspot.com/o/image%2Fembryo-159691__340.png?alt=media&token=ec5b9a21-a758-46de-b3f4-698ada8415a7)
Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête visant à faire un état des lieux de l’ajout « du stade embryonnaire » à l’article 16-13 du code civil
En savoir plus
Déposé le 21/06/2018
Marie-France Lorho,Debout la FranceEn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
Prenez position
3 avis ont déjà été déposés
Il est encore temps de donner votre avis !