![](https://firebasestorage.googleapis.com/v0/b/tiv-app1-d2280.appspot.com/o/image%2Fpexels-photo-439391.jpeg?alt=media&token=43c1242f-9844-4914-bb2c-be08a51c3525)
Proposition de loi concernant la prise en compte du classement en zone à risque d'un bien pour la détermination de sa valeur locative
En savoir plus
Déposé le 30/05/2018
Laurent Furst,Les RépublicainsEn savoir plus
De quoi s’agit-il ?
Prenez position
0 avis ont déjà été déposés
Il est encore temps de donner votre avis !