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Proposition de loi visant à tenir compte des spécificités et contraintes réglementaires et urbanistiques des communes et d’élargir la liste des logements sociaux énumérés à l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000
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Déposé le 29/03/2018
Marine Brenier,Les RépublicainsEn savoir plus
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