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Proposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis à vis de l’Internal Revenue Service (IRS) et du Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) et à dégager des pistes de réflexion afin de répondre à leurs attentes
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Déposé le 20/02/2018
Marc Le Fur,Les RépublicainsEn savoir plus
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