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Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
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![](https://www.senat.fr/senimg/montauge_franck14257w.jpg)
Déposé le 05/07/2017
Franck Montaugé,SEREn savoir plus
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Je ne peux m'empêcher de penser à l'impacte de lois telles que celles sur l'âge de départ à la retraite, l'obligation déguisée aux vaccins et effets indésirables voir surmortalité comme vue sur Eurostat. ..
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Je ne peux m'empêcher de penser à l'impacte de lois telles que celles sur l'âge de départ à la retraite, l'obligation déguisée aux vaccins et effets indésirables voir surmortalité comme vue sur Eurostat. ..
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