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Proposition de loi visant à permettre aux personnes âgées d’au moins soixante-dix ans et aux personnes en situation de handicap de déclarer leurs revenus via les formulaires au format « papier » et à payer leurs impôts par chèque
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Déposé le 02/11/2017
Pierre Cordier,Les RépublicainsEn savoir plus
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