![](https://firebasestorage.googleapis.com/v0/b/tiv-app1-d2280.appspot.com/o/image%2F00000000img_app_fallback.png?alt=media&token=6292dc66-03fe-4cae-9d79-55b1cbe6319d)
Proposition de loi , adoptée par le Sénat, sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale
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![](https://www.senat.fr/senimg/collomb_gerard99002p.jpg)
Déposé le 16/05/2014
Gérard Collomb,NIEn savoir plus
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