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Proposition de loi , adoptée par le Sénat, complétant la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral
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![](https://www.senat.fr/senimg/sueur_jean_pierre01028r.jpg)
Déposé le 26/04/2013
Jean-Pierre Sueur,SEREn savoir plus
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